Bretagne :Appel à projet commun à l’ADEME, la Région et aux Départements, disponible ici.
Date de dépôt : N°1 : 29 mars 2013 Dépôt unique à AILE en 4 exemplaires papier et informatique |
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Pays de la Loire : |
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ADEME |
Appel à projet disponible sur le site de l’ADEME N°1 : 7 mai 2013 Merci de déposer vos dossiers à AILE d’ici le 1er avril 2013 N°2 : 23 septembre 2013 Merci de déposer vos dossiers à AILE d’ici le 19 août 2013 et de prévoir vos rencontres avant le 10 juillet (congés d’été oblige) |
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Conseil régional |
Accompagnement des projets < 75 kWe. Réception des dossiers au fil de l’eau (dépôt conseillé avant octobre) |
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Conseil général |
Merci de vous renseigner auprès du service suivant le dossier biogaz de votre conseil général |
Le dossier type de demande de subvention 2013 est à télécharger ici :
- Introduction au dossier type (contacts, fonctionnement…)
- Fiche d’identité du demandeur
- Exemple de courrier pour accompagner votre demande
- Cahier des charges pour la rédaction du dossier d’ingénierie METHANISATION A LA FERME – trame obligatoire
- Cahier des charges pour la rédaction du dossier d’ingénierie METHANISATION MULTIPARTENARIALE – trame obligatoire
- Fiche de validation technico-économique
- Annexe financière
- Note d’informations complémentaires (copies des conventions Ademe…)
+ optionnel