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Dossier type pour la méthanisation à la ferme en Bretagne et Pays de la Loire

by bmegret — last modified avr 19, 2012 02:50

CALENDRIER 2012
Un calendrier a été établi dans le cadre du Plan Biogaz Bretagne et Pays de la Loire pour le dépôt des dossiers pour l'ensemble de l'année 2012 :

Pour les projets en Bretagne, le dossier d’ingénierie complet doit être transmis à AILE au plus tard le :
- 24 mai 2012 pour le comité de gestion le 14 juin,
- 6 septembre 2012 pour le comité de gestion le 27 septembre,
- 23 octobre 2012 pour le comité de gestion le 13 novembre,

Pour les projets en Pays de la Loire, le dossier d’ingénierie complet doit être transmis à AILE au plus tard le :
- 20 juin 2012, pour un dépôt à l'ADEME le 13 juillet,
- 26 septembre 2012, pour un dépôt à l'ADEME le 22 octobre.

Un dossier d'ingénierie complet comprend : le dossier d'ingénierie (selon le cahier des charges), la fiche de synthèse de l'opération et l'annexe financière."

Merci de télécharger les documents ci-dessous :

+ dossier type pour les demandes d'aides à l'investissement en méthanisation

+ exemple de courrier de demande d'aides à l'investissement en méthanisation

+ annexe financière (version fev2012)

(+ optionnel : dossier de demande d'aides à l'investisement pour les réseaux de chaleur ; éléments à inclure dans le dossier de présentation de l'unité de méthanisation au delà de 200 mètres linéaires de réseau chaleur et valorisant au minimum 25 tep/an (soit 290 MWh))

Dans le cadre du Plan Biogaz, il est demandé de joindre aux dossiers de demande de subvention des éléments (contractuels) par rapport à l'assistance technique et biologique, et à la garantie de bon fonctionnement et de maintenance. Au vu de la diversité des réponses que nous avons sur ce point, nous souhaitons vous préciser ce que nous entendons par ces mots via cette note.