CALENDRIER 2012
Un calendrier a été établi dans le cadre du Plan Biogaz Bretagne et Pays de la Loire pour le dépôt des dossiers pour l'ensemble de l'année 2012 : Pour les projets en Bretagne, le dossier d’ingénierie complet doit être transmis à AILE au plus tard le :
- 24 mai 2012 pour le comité de gestion le 14 juin,
- 6 septembre 2012 pour le comité de gestion le 27 septembre,
- 23 octobre 2012 pour le comité de gestion le 13 novembre, Pour les projets en Pays de la Loire, le dossier d’ingénierie complet doit être transmis à AILE au plus tard le :
- 20 juin 2012, pour un dépôt à l'ADEME le 13 juillet,
- 26 septembre 2012, pour un dépôt à l'ADEME le 22 octobre. Un dossier d'ingénierie complet comprend : le dossier d'ingénierie (selon le cahier des charges), la fiche de synthèse de l'opération et l'annexe financière." |
Merci de télécharger les documents ci-dessous :
+ dossier type pour les demandes d'aides à l'investissement en méthanisation
+ exemple de courrier de demandes d'aides à l'investissement en méthanisation
+ annexe financière (version fev.2012)
(+ optionnel : dossier de demande d'aides à l'investisement pour les réseaux de chaleur ; éléments à inclure dans le dossier de présentation de l'unité de méthanisation au delà de 200 mètres linéaires de réseau chaleur et valorisant au minimum 25 tep/an (soit 290 MWh)))
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