Lettre d’info #1

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Le projet Biogas Action est soutenu par le programme H2020 de l’Union Européenne. Il vise à promouvoir le développement du biogaz dans des Régions cibles de l’Europe (En France Bretagne, Pays de la Loire et Rhone-Alpes, Pays de Galles, Croatie, République Tchèque, Pays-Bas, Danemark, Lettonie et Sud-Ouest de la Suède). Le projet s’appuiera sur le transfert de stratégies et méthodes éprouvées dans certaines de ces régions, la dissémination des bonnes pratiques et le partage d’expériences.

Lettre d'information #1 

Septembre 2016 


A propos de Biogas Action

Biogas action vise à promouvoir la production de biogaz durable dans toute l'UE, en particulier par l'échange des meilleures pratiques, la création de nouveaux modèles économiques, et l'augmentation des investissements dans la production de biogaz/biométhane.

Le but du projet est de servir de tremplin pour un développement rapide du secteur européen du biogaz / biométhane. Cet engagement contribuera à l’atteinte des objectifs de l'UE 2020, en agissant sur la levée des barrières non techniques au développement généralisé du biogaz à partir d’effluents d’élevage et des déchets organiques. Le projet s’appuie sur une coopération étroite entre les différents niveaux politiques (européens, nationaux et régionaux), et sur sa mise en œuvre dans différentes régions de l'UE.

Quelles actions seront engagées ? Pour quels objectifs ?

  • Identifier et diffuser les stratégies et méthodes de soutien qui ont été éprouvées en Europe. Les partenaires définiront une stratégie pour la promotion générale du biogaz dans l’UE et mettront au point des outils sur la façon d’exploiter le potentiel du biogaz et du biométhane en Europe, sur la base de REX de mécanismes de soutien. Afin de parvenir à cet objectif, un inventaire complet des outils à disposition sera réalisé et résumé dans une base de données interactive.
  • Définir et mettre en place des plans d’action dans chaque Région partenaire. Les plans d’actions seront constitués d’activités et de mesures visant à lever les freins non techniques au développement du biogaz. Ces mesures comprendront : l’animation de réseaux institutionnels via la création ou le renforcement de plateformes régionales du biogaz ; le renforcement des échanges entre décideurs, financeurs, entreprises du secteur de l’énergie et autres acteurs majeurs de la filière biogaz ; un réseau de collaboration et de communication autour du biogaz ; l’optimisation des modèles économiques et financiers des projets ; l’augmentation des investissements dans le secteur du biogaz/biométhane ; l’optimisation de la production et de l’utilisation, y compris les nouvelles utilisations du biogaz ; favoriser l’émergence de nouveaux projets et l’accompagnement des agriculteurs et des porteurs de projet. Le projet ambitionne d’accompagner ou faire émerger 50 projets de qualité (technique, environnementale) dans les Régions partenaires.
  • Echanger les connaissances et les expériences à l’intérieur et au-delà des zones ciblées et de la durée de vie du projet. Le projet permettra l’échange systématique de connaissances à travers la formation et le réseautage, afin que les actions puissent être répliquées à travers l’UE et après la fin du projet.

Que va permettre le projet ?
Grâce à ses différentes actions, Biogas action pourrait contribuer à la fois à l'augmentation de la part de biogaz durable dans la consommation finale d'énergie, ainsi qu’à une réduction des coûts de développement pour les porteurs de projet et les autorités. Pour finir, le projet pourrait également contribuer activement à l'élaboration de meilleures politiques, de cadres financiers et de soutien du marché aux niveaux national et régional.

Réunion de lancement du projet (WP1)

La réunion de lancement du projet BiogasAction a eu lieu le10 février 2Actu Biogas Action 400016. Il a commencé à Copenhague(DK) et s’est achevé à Vejen (DK). Pendant la réunion, les membres du consortium se sont rencontrés et ont discuté de l’approche du projet et de ses différentes parties. Par ailleurs 3 visites ont été faites dans des unités de méthanisation danoises.

Vision stratégique, outils et développement de projet
Les partenaires ont échangés sur le contenu du WP2. Chaque partenaire a présentés ses idées, ses points importants et les principales actions à entreprendre. Chaque partenaire s’est approprié la boite à outil développée par EBA dans le WP2 mais aussi les autres WP (WP3 4 et 5) et les déliverables associées. Par ailleurs chaque partenaire a pu présenter sa stratégie pour développer le biogaz dans sa région.

Le développement du biogaz au Danemark
L’association danoise du biogaz et le centre technologique du biogaz du Danemark ont présenté leur organisation ainsi que la situation dans le pays : le marché des substrats, leSolrods potentiels de développement, le contexte réglementaire et les axes politiques. Un fond danois des investissements verts a été créé pour financer et prendre des part dans des unités de méthanisation de grande taille. Les installations visitées : Solrød Biogas  - Linko Gas - NGF Nature Energy Holsted

Boite à outilS pour un déploiement réussi du biogaz (WP2)

Selon l’expérience des partenaires et le retour des précédents projets Européens dédiés aux bioénergies, le déclencheur le plus efficace pour accélérer le développement de la filière biogaz est d’avoir une approche régionale. Par conséquent le WP2 (WorkPackage) se concentre sur la documentation existante des projets ayant soutenu des initiatives régionales.

La boîte à outils sera bientôt disponible sur le site Internet du projet (www.biogasaction.eu) Il s’agit d’une compilation d’outils et de guides pour le déploiement de la filière biogaz à l’échelle régionale. Cet outil permet de connaître les Régions d’Europe où les mesures de soutien sont les plus efficaces et quelles sont  les conditions de réussite (contexte agricole, politique, économique..)

Les deux premières parties sont consacrées à la revue de 62 outils et 22 projets exemplaires. Afin de faciliter la lecture, une vue synthétique sous forme de tableau permet d’accéder directement aux descriptions détaillées. Les outils sont classés selon la catégorie : politique publique, mesure économique, outil technique, formation et outils pédagogique.

Les stratégies de politique publique ont été mises en place dans plus de la moitié des projets Européens identifiés, démontrant l’importance des politiques Européennes plutôt que nationales. La moitié des projets Européen ont fourni des outils de marché, alors que 27% des projets fournissent des outils nationaux. La diversité et le nombre d’outils techniques (guides, calculateurs…) et pédagogiques montre l’importance des besoins en conseils techniques. Aussi bien les projets développés aux échelons Européens que Nationaux ont couvert toute la chaine des acteurs : des décideurs à la tête des collectivités rurales ou des Régions, agriculteurs, exploitants d’unités, investisseurs, gestionnaires de réseaux et consommateurs. Plus des deux tiers des projets Européens ont ciblé les publics d’investisseurs, agriculteurs ou exploitants d’unités de méthanisation.

Un des chapitres de la boite à outil s’intéresse à l’évaluation du contexte local pour la réussite des projets de méthanisation. La plupart des unités ont été développées par des acteurs privés. Les collectivités locales ont été impliquées dans la moitié des projets jugés intéressants. Des schémas directeurs ont été mis en place dans la plupart des Régions, exceptés en République Tchèque et Lettonie. Dans la plupart des Régions Partenaires, les mesures de soutien sont financées par les consommateurs par le biais de taxes sur la consommation d’énergie ou de taxes supplémentaires.

Environ la moitié des unités de méthanisation décrites dans l’outil intègrent des substrats agricoles en co-digestion avec des déchets organiques.  Plus de la moitié des unités valorisent le biogaz en cogénération aussi bien sur le lieu de l’unité ou après transport du biogaz vers un lieu de valorisation distant. Cette solution permet de valoriser la chaleur plus efficacement. Presqu’un tiers des unités épurent le biogaz jusqu’à la qualité du gaz naturel. Le digestat est quant à lui principalement utilisé comme fertilisant aussi bien brut qu’après séparation des phases liquides et solides.

Cette boite à outils permettra à tous les acteurs de la filière biogaz de trouver des mesures ou outils qui ont déjà été développés dans des Régions aux conditions similaires.

Mobilisation dans les régions cibles (WP3)

Depuis le début du projet en janvier 2016, le projet BiogasAction a été déployé dans chaque région partenaire : en France en Rhône-Alpes et Bretagne Pays-de-la-Loire, en Angleterre au Pays-de-Galles, en Croatie, en République Tchèque, en Hollande, au Danemark, en Lettonie et dans le sud-est de Suède. Chaque territoire va déployer des actions qui visent le développement de la filière biogaz :

  • La mise en place d’un réseau d’acteurs, parties-prenantes
  • La consolidation du contexte au service de la filière biogaz
  • L’optimisation de modèles économiques et du financement des projets
  • L’optimisation de la production de biogaz
  • L’accompagnement de projets spécifiques et de qualité

Durant le meeting à Bruxelles les 20-21 juin 2016, chaque partenaire du projet a présenté sa stratégie et comment il allait mettre en place des actions sur son territoire, notamment l’engagement de parties-prenantes. Une formation interne a permis d’illustrer la différente stratégie pour mobiliser les acteurs. Ainsi chaque acteur a pu améliorer sa propre stratégie pour promouvoir et soutenir la filière biogaz dans sa propre région.

Le prochain meeting est prévu à Londres en décembre 2016 et sera l’occasion d’une évaluation des travaux dans chaque région et d’un échange d’expérience entre les régions.


Les nouvelles régionales : RÉGION OUEST


Des schémas départementaux en Maine et Loire et Loire-Atlantique

Courant 2015, deux départements des Pays de la Loire ont lancé des initiatives similaires : élaborer un schéma de développement de la méthanisation à l’échelle du département. Après une phase de cartographie des zones propices au développement d’unités de méthanisation (identification des gisements disponibles, des débouchés énergétiques, des contraintes d’implantation ou d’épandage) les schémas se veulent moteurs pour favoriser l’émergence de nouveaux projets,  là où il n’y en a pas.

En Loire-Atlantique, un outil SIG a vu le jour : CARTO-METHA que le conseil Départemental peut utiliser auprès des collectivités qui le souhaitent. Le conseil départemental a lancé une cellule opérationnelle CoopMétha44 réunissant différents partenaires pouvant être impliqués dans l’accompagnement des projets, et AILESchéma dep y est bien-sûr impliquée.

En Maine-et-Loire, la réalisation a été confiée à la Chambre d’agriculture qui a publié un atlas cartographie, dont la synthèse est disponible :  ici

Deux unités collectives inaugurées dans le Grand Ouest en juin

  • Dans le  Finistère
    Inaug 56Deux ans après sa mise en service, l’unité collective de la SAS du Menez Avel à Plourin dans le Finistère a ouvert ses portes le 24 juin dernier. 200 personnes sont venues visiter cette unité de 500 kWé qui méthanisent des lisiers et fumiers provenant de 12 exploitations, des végétaux et des déchets de l’agro-alimentaire. Film présentant l’unité : ici
  • Dans le Maine et Loire
    Au même moment, l’unité collective St-Georges-Methagri ouvrait ses portes à St Georges sur Loire (49), dans le cadre des journées Innov’Action. Particularité : il Inaug 49s’agit d’une unité en voie solide discontinue (garages) qui fonctionne à partir d’effluents bovins essentiellement. Le cogénérateur de 250 kWé alimente en eau chaude un séchoir de la coopérative Anjou Plantes pour la production de plantes médicinales.

Qualité des fauches de bord de route

Dans le cadre du programme CARMEN (CARactérisation des HAP et des méCarmen2taux dans les herbages fauchés en bord de route pour la MEthanisatioN), AILE, en partenariat avec l'INERIS et le CEREMA, suit actuellement les chantiers d'exportation de fauches de bords de route en Mayenne et dans les Côtes d'Armor. Ces fauches sont valorisées sur les unités de méthanisation à proximité des chantiers. Une première campagne de prélèvements a eu lieu début juin pour identifier les risques de transfert de polluants sur des routes à plus ou moins fort trafic (entre 5 000 et 100 000 véhicules/jour). Ces prélèvements ont été réalisés en Mayenne, sur le secteur de Loudéac et sur la rocade Rennaise. Les premiers résultats sont attendus pour l’automne.


Les nouvelles du biogaz en France


Exemption permanente des taxes locales pour les unités de méthanisation agricoles

La loi de finance 2015 a déjà prévu une exonération de taxe sur 7 ans pour les installations de méthanisation agricole. Depuis 2016 cette exonération est devenue permanente. Cette décision a été confirmée par les autorités dans une lettre administrative datée du 6 janvier 2016.

D’après l’entreprise Sterr-Kölln & Partner  de Friebourg, une installation agricole  de  200 kWé avec un outil de séchage devait supporter une taxe de 15 000 €. Cette société spécialisée dans les énergies renouvelables, précise que pour être éligible à cette exonération (Taxe foncière, CFE et CVAE) il est nécessaire d’avoir 50% du capital de la société de projet détenus  par les agriculteurs  et 50% des substrats provenant de l’agriculture. « Cette nouvelle décision est positive » a dit Markus Jenne de Sterr-Kölln & Partner. « Cela améliore l’attractivité des installations agricoles et aussi leur viabilité financière, mais aussi cela supporte le développement du marché en France »

La nouvelle réglementation en France rend la production de biogaz plus lucrative et pourrait donner au marché un significatif coup de pousse. Les constructeurs et opérateurs d’unité de méthanisation en Allemagne doivent être attentifs à ce message. Source SunWindEnergy

Nouvelles disposition règlementaires pour les unités de méthanisation

Plusieurs textes sont parus pouvant impacter les unités de méthanisation :JO

Limitation des cultures alimentaires dans la ration des méthaniseurs :
Le décret n°2016-929 du 7 juillet 2016 fixe un seuil maximum de 15% de cultures alimentaires dans la ration des méthaniseurs mis en service après le 1er janvier 2017. Les cultures intermédiaires et les prairies permanentes ne sont pas concernées par ce seuil. Attention, au début du texte, dans la "notice", le public concerné ne mentionne que les unités produisant de l'électricité. Il s'agirait d'une coquille, les notices n'ayant pas de valeur règlementaire, toutes les nouvelles installations seront donc bien concernées.  Les définitions précises figurent dans le texte que vous trouverez ici

Tarifs d’achat de l’électricité issu du biogaz :
Le nouveau tarif d’achat de l’électricité issu du biogaz, en préparation depuis début 2015, se fait toujours attendre. Dans cette attente, l’avenant 2015 revalorisant les contrats BG11 est prolongé par un arrêté du 23 septembre  pour toutes les unités qui auraient une identification ADEME ou une demande complète de raccordement au 31/12/2016.
Attention, les augmentations de puissance sont maintenant limitées à 30% par rapport à la demande faite dans le contrat initial, en application du décret 2016-682. Cette limitation concerne toutes les unités qui ont fait leur demande de raccordement ou d’identification après le 30 mai 2016.

Par ailleurs,  le décret n° 2016-691 indique que les installations bénéficiant d'un contrat BG11 (avec ou sans demande d'avenant 2015) doivent avoir raccordé l'installation au plus tard 2 ans après la demande de raccordement et en dernière limite au 1er janvier 2018. Par ailleurs, le décret précise que seules les unités de plus de 500 kW (pas explicitement écrit, mais c'est l'interprét2016-APCA_decryptage_tarifs_metha_VFation du Ministère)  ayant fait une demande d'identification auprès avant le 30 mai 2016 peuvent encore bénéficier d'un contrat 2011.

Pour en savoir plus : Diagramme explicatif réalisé en collaboration avec l’APCA : 

Appel à projet ADEME mobilité GNV

Le présent Appel à projets (AAP)  a une date de clôture intermédiaire au 30/11/16 et une  Clôture finale  le 30/03/17. Il s’inscrit dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA). Il a ainsi pour objectif de faire émerger des offres innovantes de mobilité Gaz naturel véhicule (GNV) qui traitent de manière innovante ces problématiques, et permettent à des groupements d’acteurs (énergéticiens, logisticiens, transporteurs …) de déployer simultanément sur des territoires des stations GNV et des flottes de véhicules s’y avitaillant. Les travaux doivent être localisés sur le territoire national.

Pour être éligibles à ce dispositif, les projets devront être proposés par une personne morale et avoir les caractéristiques minimales suivantes :

  • comporter au moins 5 stations d’avitaillement ;
  • les stations ne devront pas être réservées à l’usage exclusif des porteurs du projet et devront au contraire être d’accès public et permettre à tout véhicule GNV de s’avitailler ;
  • comporter un nombre de véhicules acquis et mis en circulation au moins vingt fois supérieur au nombre de stations implantées.

Contacts : Questions techniques sur les véhicules : Denis BENITA - Questions techniques sur les stations d’avitaillement : Arnaud MAINSANT

La charte des Agriculteurs Méthaniseurs de France signée par deux ministres

Le 21 juin dernier les Agriculteurs Methaniseurs de France tenaient leur Assemblée AAMFGénérale au Ministère de l’Environnement dans le cadre de l’Hôtel de Roquelaure. Le point d’orgue pour cet AG a été le lancement de la charte des méthaniseurs de France, en présence de deux Ministres, pas moins ! L’occasion pour Ségolène Royal et Stephane Le Foll de réaffirmer l’importance de la méthanisation aussi bien pour la transition énergétique que pour le monde agricole. Et l’occasion également de souligner le travail fait par l’AAMF au sein de la filière.

 

Les nouvelles du biogaz en Europe


Optimisation du fonctionnement d’une unité de méthanisation Suédoise.

Dans le cadre de ses études en formation ingénieur à l’ESA d’Angers, Florian Lafoux (apprenti à AILE depuis octobre 2015) a passé neuf semaines sur une unité de méthanisation à Läckeby (Sud-Est de la Suède) traitant 100 000 tonnes par an (ration composée principalement de lisier, fumier et fraction organique des déchets ménagers).

Le stage s’est orienté sur l’optimisation du traitement de l’air contre les odeurs et la valorisation de l’eau de condensation issue du biogaz. Un dernier point était la diminution du pH du digestat pour diminuer les pertes d’azote et optimiser son utilisation.

Le Parlement Européen publie un projet de texte pour la révision de la Directive Déchets

Suite à la proposition de la Commission Européenne sur la révision de la Directive Déchet, le Parlement Européen a présenté son projet de rapport.

Madame Bonafé, la Député Européenne en charge de la révision de la législation cadre sur les déchets a présenté son rapport au Comité de l’Environnement le 24 mai dernier. Le projet comprend des propositions d’amendements au projet de révision de la Directive Cadre sur les Déchets qui est la pièce centrale de la législation sur les déchets. Le rapport suggère à la Commission de proposer des objectifs pour les déchets commerciaux et industriels, ainsi que de donner des orientations pour la collecte et la valorisation des biodéchets, tout cela pour 2019. Plus important, le projet établit l’obligation sans équivoque de collecte séparée à la source, avec un objectif de valorisation de 65%.

Ce projet de rapport servira de base pour la discussion au Parlement Européen et s’ensuivra la possibilité pour les Député de l’amender. Les groupes politiques chercheront ensuite un texte de compromis qui devra être voté par l’assemblée. En parallèle, le Conseil de l’UE représentant les 27 Etats membres rédigera sa propre position. A la suite, débuteront les négociations (vraisemblablement début 2017) entre le Parlement et le Conseil avec pour objectif d’obtenir un accord sur la révision de la Directive Cadre sur les déchets dans le courant de l’année 2017.

L’association Européenne du Biogaz (EBA) travaille en étroite collaboration avec les décideurs politiques sur ce dossier afin d’encourager une révision ambitieuse en matière de recyclage.

Ce projet a reçu des fonds du porgramme de recherche et innovation Horizon 2020 de l'Union Européenne

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