Démarches administratives

Un point d’entrée unique en Bretagne

Chaque DDTM de Bretagne a désigné un point d'entrée unique pour la méthanisation.

Il s'agit d'une personne ressource, interlocuteur privilégié des méthaniseurs, qui peut répondre à leurs questions et ensuite faire le point régulièrement avec eux sur l'avancement des dossiers administratifs déposés (Permis de construire, ICPE, agrément sanitaire...) en lien avec les autres services de l'Etat chargés de les instruire.

Côtes d'Armor

Marion Richard

02 96 62 47 54
marion.richard@cotes-darmor.gouv.fr

Finistère

Fabien Poirier

02 98 76 59 32
fabien.poirier@finistere.gouv.fr

Ille et Vilaine

Marie-Isabelle Pérais

02 90 02 32 06
marie-isabelle.perais@ille-et-vilaine.gouv.fr

Morbihan

Dominique Auffret

02 97 68 13 85
dominique.auffret@morbihan.gouv.fr

D'autre part l'Ille et Vilaine a publié un guide des démarches administratives, disponible ici.

Agrément sanitaire

AILE vous propose un guide de remplissage pour les demandes d'agrément sanitaire

Avertissement : Ce document a été rédigé par AILE après un entretien avec les services instructeurs des dossiers d’agrément sanitaire en Bretagne. Les titres de chapitre reprennent le texte intégral de l’arrêté du 08/12/2011. Seuls les encadrés « La demande des services instructeurs » reflète les opinions des services de l’Etat. Le reste du texte représente des conseils de remplissage de la part de AILE.

Téléchargez ici le dossier type agrément sanitaire

AILE vous propose une prestation pour vous aider à la rédaction de votre agrément sanitaire. N’hésitez pas à prendre contact avec nous.

 

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