Les aides à l’investissement

L’ADEME, la Région Bretagne et Pays de la Loire, accompagnent le développement de la filière méthanisation dans les deux régions, par le financement du Plan Biogaz et par des aides à l’investissement (selon des critères propre à chacun, voir plus bas).

Les étapes pour faire une demande d’aides a l'investissement

Afin de déposer un dossier de demande d’aides à l’investissement, il est demandé à tout porteur de projet en Bretagne et Pays de la Loire, de suivre les étapes décrites ci-dessous :

  1. Se faire connaître auprès de AILE par un échange mél et/ou téléphonique, avec présentation d’un pré-diagnostic contenant a minima les éléments décrits dans ce document. Cette étape est nécessaire pour connaître et évaluer votre projet.
  2. Si le prédiagnostic est complet et cohérent, une rencontre sera envisagée sur le site pour les projets à la ferme, ou avec les acteurs locaux pour les projets multipartenariaux. Cette rencontre permet d’échanger autour de votre projet, son origine, le scénario retenu… et d’aborder différents points clefs du développement de votre projet.
  3. Présenter un dossier d’ingénierie complet dont la trame de rédaction est à respecter obligatoirement.

Le dossier type de demande d’aides comprend :

exclamation Tout dossier d’ingénierie ne répondant pas à la trame de rédaction obligatoire, ou incomplet, ne sera pas recevable.

Les dispositifs d’aides 2018

AILE anime le Plan Biogaz Bretagne Pays de la Loire et a un rôle d’expertise des dossiers de demande d’aides. Le dispositif d’aides à l’investissement est propre à chaque financeur.

Bretagne

Le dépôt du dossier se fera uniquement à AILE en 3 ou 4 exemplaires papier et informatique selon les départements (cf. appel à projets). La dernière date de dépôt pour 2018 est le vendredi 21/12/2018.


Télécharger l'appel à projet Plan biogaz Bretagne 2018 ici  présentant les critères d'éligibilité et les modalités d'intervention.

 

Micro-méthanisation
En 2018, les partenaires bretons du Plan Biogaz relancent un appel à projet micro-méthanisation (production maximale de biogaz de 30 Nm3/h) - La valorisation du biogaz en cogénération est exclue de cet appel à projets.
Deux dates de dépôts : 21/12/2018 et 21/06/2019. Le dossier est à envoyer à l'association AILE, en 3 à 4 exemplaires (selon les départements) papiers et électroniques =>Télécharger l'Appel à projet 2018-2019 micro-méthanisation Bretagne

Pays de la Loire

ADEME : Le dépôt des dossiers se fait exclusivement auprès de l’ADEME
Direction régionale des Pays de la Loire
5 boulevard Vincent Gâche
CS 90302 - 44203 NANTES Cedex 2

Le dossier doit être remis en deux exemplaires papier et un exemplaire au format informatique.Date limite de dépôt des candidatures : 21 janvier 2019, à 12h

Télécharger l'appel à projet 2018-2019 pour les Pays de la Loire ici

 

Autres régions

Vous êtes d’une autre région, contacter la délégation régionale de l'ADEME ou une association spécialisée (Ajena, RAEE, Solagro, Trame, Novéatech…).

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