Les aides à l’investissement

L’ADEME, la Région Bretagne et Pays de la Loire, accompagnent le développement de la filière méthanisation dans les deux régions, par le financement du Plan Biogaz et par des aides à l’investissement (selon des critères propre à chacun, voir plus bas).

Les étapes pour faire une demande d’aides a l'investissement

Afin de déposer un dossier de demande d’aides à l’investissement, il est demandé à tout porteur de projet en Bretagne et Pays de la Loire, de suivre les étapes décrites ci-dessous :

  1. Se faire connaître auprès de AILE par un échange mél et/ou téléphonique, avec présentation d’un pré-diagnostic contenant a minima les éléments décrits dans ce document. Cette étape est nécessaire pour connaître et évaluer votre projet.
  2. Si le prédiagnostic est complet et cohérent, une rencontre sera envisagée sur le site pour les projets à la ferme, ou avec les acteurs locaux pour les projets multipartenariaux. Cette rencontre permet d’échanger autour de votre projet, son origine, le scénario retenu… et d’aborder différents points clefs du développement de votre projet.
  3. Présenter un dossier d’ingénierie complet dont la trame de rédaction est à respecter obligatoirement.

Le dossier type de demande d’aides comprend :

exclamation Tout dossier d’ingénierie ne répondant pas à la trame de rédaction obligatoire, ou incomplet, ne sera pas recevable.

Les dispositifs d’aides 2017

AILE anime le Plan Biogaz Bretagne Pays de la Loire et a un rôle d’expertise des dossiers de demande d’aides. Cependant, le dispositif d’aides à l’investissement est propre à chaque financeur.

 

Bretagne

Les dates de dépôt en Bretagne sont : le 30 mars, le 30 juin et le 30 octobre 2017. Le dépôt du dossier se fera uniquement à AILE en 3 ou 4 exemplaires papier et informatique selon les départements (cf. appel à projets).

Télécharger l'appel à projet Plan biogaz Bretagne 2017 ici présentant les critères d'éligibilité et les modalités d'intervention.

 

Micro-méthanisation
En 2017 les partenaires bretons du Plan Biogaz ont lancé un appel à projet micro-méthanisation (production maximale de biogaz de 30 Nm3/h ou 60 kWe).
Les dates de dépôts sont : le 8 septembre 2017 pour la phase 1, et 12 janvier 2018 pour la phase 2. Le dossier est à envoyer à l'association AILE, en 3 à 4 exemplaires (selon les départements) papiers et électroniques.

Télécharger l'Appel à projet 2017 micro-méthanisation Bretagne

 

Pays de la Loire

ADEME : Les dates de dépôt en Pays de la Loire sont : le 24 mars et le 15 septembre 2017. Le dépôt des dossiers se fera exclusivement auprès de l’ADEME - 5 boulevard Vincent Gâche CS 90302 44203 NANTES Cedex 2- qui vérifiera la recevabilité du projet et transmettra le dossier à l’association AILE. Cette dernière rédigera une fiche d'expertise que le porteur de projet devra signer et remettre à l’ADEME et à l’association AILE accompagnée, le cas échéant, des précisions demandées.

Télécharger l'appel à projet 2016-2017 pour les Pays de la Loire ici

 

Micro méthanisation
La Région Pays de la Loire apporte son soutien aux projets de micro-méthanisation  agricole (inférieurs à 75 KWe).
La procédure de demande est détaillée dans le règlement d'intervention à télécharger sur le site de la Région Pays de la Loire - Aide au projet de micro-méthanisation

 

Autres régions

Vous êtes d’une autre région, contacter la délégation régionale de l'ADEME ou une association spécialisée (Ajena, RAEE, Solagro, Trame, Novéatech…).

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