Engagement de performance et contrats en méthanisation

La conférence sur l'engagement de performance et les contrats en méthanisation a réuni une quarantaine de participants au premier matin du SPACE. Cela a été l'occasion de faire passer quelques messages : "un contrat est négociable entre les deux parties qui le signent", "demander des exemples concrets pour apprécier le niveau d'engagement d'un contrat", "un contrat sans pénalités n'est pas contraignant".

La présentation de Luc Boucher sur les garanties de performance dans les contrats des unités de méthanisation agricole est téléchargeable ici. Le guide complet sera prochainement publié sur le site de l'ADEME www.ademe.fr.

PROGRAMMES EUROPEENS

RECHERCHE