Nouveaux tarifs d’achat d’électricité produite à partir du biogaz

Les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir du biogaz sont enfin sortis !
Tant attendus, ils vont apporter un peu de lisibilité pour les nouveaux projets, mais attention, quelques points de vigilance sont à noter et certains points restent à éclaircir.

  • Pas de surprise pour le niveau des tarifs : de 15 à 17.5c€/kWh pour le tarif de base, auquel s'ajoute maximum 5c€/kWh pour la prime d'effluent d'élevage. Pour les unités avec au moins 60% d'effluents d'élevage, on aura donc entre 20c€/kWh (300 kWé et au delà) à 22,5 c€/kWh (80 kW et en dessous). A partir du 2ème trimestre 2018, le tarif de base perdra 0.5% tous les trimestres. (mesure pour inciter les projets à sortir plus vite)
  • Les contrats proposés pourront être sur 20 ans (contre 15 auparavant) mais plafonnés à 140 000 h équivalent pleine puissance (soit plutôt entre 17 et 18 ans si l'unité tourne bien sur toute la durée du contrat)
  • Des nouveautés sur l'ordre des procédures sont induites par cet arrêté : il faudra dorénavant demander son contrat d'achat AVANT le démarrage des travaux et AVANT toute commande irréversible de l'installation. Cela va changer un peu les habitudes et apporter un peu de confusion pour les projets en cours de développement, mais nous espérons que les procédures ne poseront ensuite plus de problèmes.
    Cela veut aussi dire que les unités en cours de construction ne pourront malheureusement pas bénéficier de ce nouveau tarif et devront rester sur le tarif 2011 revalorisé.

Et attention, n'oubliez pas que le 1er janvier entre en vigueur le décret qui plafonne les cultures énergétiques à 15% du volume annuel des intrants. (C'est indépendant du nouveau tarif et cela s'applique aussi aux unités en injection de biométhane)

Nous attendons l’interprétation officielle pour savoir si les contrats pourront être augmentés de plus de 30% ou seront limités comme le prévoyait initialement le décret 2016-682.

Le lien vers l'arrêté est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033585226

Contacter vos interlocutrices du Plan biogaz pour toute question.

PROGRAMMES EUROPEENS

RECHERCHE